2019
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous, la société
Paul Wiegand GmbH,
36124 Eichenzell-Kerzell
Directeurs généraux : Martin Schulz, Frederik Dux
Tribunal d’enregistrement de Fulda HRB 2251,
Numéro de téléphone : +49 (0) 6659 / 9862-0
Numéro de fax : +49 (0) 6659 / 9862-150
Adresse e-mail : info@paulwiegand.de
et vous en tant que notre client.
(2) Tous les accords conclus entre vous et nous concernant le contrat d’achat découlent, en particulier, des présentes conditions de vente, de notre confirmation de commande écrite et de notre déclaration d’acceptation.
(3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat est déterminante.
(4) Nous n’acceptons pas les conditions divergentes du client. Cela s’appliquera également si nous ne nous opposons pas expressément à leur inclusion.
(1) La présentation et la publicité des articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat.
(2) En soumettant une commande via la boutique en ligne en cliquant sur le bouton « commander avec obligation de paiement », vous émettez une commande juridiquement contraignante. Vous restez lié par la commande pendant une période de deux (2) semaines après sa passation.
(3) Nous confirmerons sans délai par e-mail la réception de votre commande passée via notre boutique en ligne. Cet e-mail ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande, à moins qu’il ne déclare l’acceptation en même temps que la confirmation de réception.
(4) Le contrat n’est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d’acceptation ou par la livraison des articles commandés.
(5) Dans le cas où la livraison de la marchandise que vous avez commandée n’est pas possible, par exemple parce que la marchandise correspondante n’est pas en stock, nous nous abstiendrons d’émettre une déclaration d’acceptation. Dans ce cas, le contrat ne sera pas considéré comme conclu. Nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons sans délai toute contrepartie déjà reçue.
(1) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
(2) Le délai de livraison est de cinq (5) jours ouvrables, sauf accord contraire. Celui-ci commence — sous réserve des dispositions du paragraphe 3 — avec la conclusion du contrat.
(3) Dans le cas de commandes de clients ayant leur siège social ou leur résidence à l’étranger, ou s’il existe des motifs fondés de risque de non-paiement, nous nous réservons le droit de n’effectuer la livraison qu’après réception du prix d’achat majoré des frais d’expédition (réserve de paiement anticipé). En cas d’utilisation de la réserve de paiement anticipé, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le délai de livraison commencera avec le paiement du prix d’achat et des frais d’expédition.
(1) Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix nets, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale, et s’entendent hors frais d’expédition applicables.
(2) Les frais d’expédition sont spécifiés dans nos indications de prix dans la boutique en ligne. Le prix, y compris la TVA et les frais d’expédition applicables, sera également affiché dans le formulaire de commande avant que vous ne soumettiez la commande.
(3) Si nous exécutons votre commande par des livraisons partielles conformément au § 4 par. 1, seuls les frais d’expédition pour la première livraison partielle vous seront facturés. Si les livraisons partielles sont effectuées à votre demande, nous facturerons des frais d’expédition pour chaque livraison partielle.
(1) Le prix d’achat et les frais d’expédition doivent être réglés au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de notre facture.
(2) Le prix d’achat et les frais d’expédition doivent être transférés sur notre compte indiqué dans la boutique en ligne. En cas d’autorisation de prélèvement automatique ou de paiement par carte EC/Maestro ou carte de crédit, nous débiterons votre compte au plus tôt au moment réglementé au paragraphe 1. Une autorisation de prélèvement accordée sera valable pour les commandes futures jusqu’à sa révocation.
(3) Vous n’aurez pas le droit de compenser vos dettes avec nos créances, à moins que vos contre-créances n’aient été légalement établies ou ne soient incontestables. Vous aurez également le droit de compenser nos créances si vous faites valoir des notifications de défauts ou des contre-créances du même contrat d’achat.
(4) En tant qu’acheteur, vous ne pourrez exercer un droit de rétention que si votre contre-créance découle du même contrat d’achat.
(1) Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de toutes nos créances découlant du contrat d’achat et d’une relation commerciale en cours (créances garanties).
(2) Les marchandises soumises à réserve de propriété ne pourront être mises en gage à des tiers ni cédées en garantie avant le paiement intégral des créances garanties. Le client devra nous notifier immédiatement par écrit si une demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité est présentée ou en cas de saisies par des tiers sur les marchandises qui nous appartiennent.
(3) En cas de manquement au contrat de la part du client, en particulier par défaut de paiement du prix d’achat échu, nous aurons le droit de résilier le contrat conformément aux dispositions légales et/ou d’exiger la restitution de la marchandise en vertu de la réserve de propriété. La demande de restitution n’implique pas simultanément la déclaration de résiliation ; au contraire, nous sommes habilités à exiger uniquement la restitution de la marchandise et à nous réserver le droit de résiliation. Si le client ne paie pas le prix d’achat échu, nous ne pourrons faire valoir ces droits que si nous avons préalablement fixé au client, sans succès, un délai raisonnable pour le paiement ou si une telle fixation de délai est inutile selon les dispositions légales.
(4) Jusqu’à sa révocation conformément au point (c) ci-après, le client est autorisé à revendre et/ou à transformer les marchandises soumises à réserve de propriété dans le cours normal de ses affaires. Dans ce cas, les dispositions suivantes s’appliqueront en complément :
(a) La réserve de propriété s’étend à la valeur totale des produits résultant de la transformation, du mélange ou de la combinaison de nos marchandises, nous étant considérés comme fabricants. Si en cas de transformation, de mélange ou de combinaison avec des marchandises de tiers, le droit de propriété de ces derniers persiste, nous acquerrons la copropriété proportionnellement aux valeurs de facture des marchandises transformées, mélangées ou combinées. Pour le reste, le produit résultant sera soumis aux mêmes règles que la marchandise livrée sous réserve de propriété.
(b) Le client nous cède dès à présent, à titre de garantie, l’intégralité des créances envers des tiers résultant de la revente de la marchandise ou du produit, ou pour le montant de notre éventuelle quote-part de copropriété conformément au paragraphe précédent. Nous acceptons la cession. Les obligations du client mentionnées au paragraphe 2 s’appliqueront également en ce qui concerne les créances cédées.
(c) Le client restera autorisé, conjointement avec nous, à recouvrer la créance. Nous nous engageons à ne pas recouvrer la créance tant que le client remplit ses obligations de paiement envers nous, qu’il n’y a pas de défaillance dans sa capacité de paiement et que nous ne faisons pas valoir la réserve de propriété par l’exercice d’un droit selon le paragraphe 3. Si tel était le cas, nous pourrons exiger que le client nous communique les créances cédées et leurs débiteurs, fournisse toutes les données nécessaires au recouvrement, remette les documents correspondants et informe les débiteurs (tiers) de la cession. En outre, dans ce cas, nous sommes autorisés à révoquer la faculté du client de revendre et de transformer ultérieurement les marchandises soumises à réserve de propriété.
(d) Si la valeur réalisable des garanties dépasse nos créances de plus de 10 %, nous libérerons des garanties à notre choix à la demande du client.
(1) Les produits que nous fournissons sont conformes aux dispositions et normes allemandes en vigueur. Nous n’assumons aucune garantie quant à la conformité avec d’autres dispositions nationales. Le client s’engage, en cas d’utilisation des produits à l’étranger, à vérifier lui-même la conformité de ceux-ci avec les réglementations légales et les normes pertinentes et, le cas échéant, à procéder à des adaptations.
(2) Le client ne pourra faire valoir aucun droit pour des défauts dans notre fourniture et prestation si la valeur ou l’aptitude de la fourniture et prestation ne sont réduites que de manière insignifiante.
(3) Dans la mesure où la fourniture ou la prestation sont défectueuses et que le client a respecté les obligations d’inspection et de notification du § 377 du Code de commerce allemand (HGB), nous procéderons, à notre choix, à la livraison ultérieure ou à la réparation (exécution ultérieure). Pour ce faire, le client devra nous accorder la possibilité dans un délai raisonnable d’au moins 10 jours ouvrables.
(4) Le client pourra exiger le remboursement des frais nécessaires à l’exécution ultérieure, à condition que les frais n’augmentent pas du fait que l’objet de la fourniture ait été transféré ultérieurement à un endroit autre que le lieu de livraison original, à moins que le transfert ne corresponde à son utilisation prévue.
(5) Si l’exécution ultérieure échoue, le client pourra réduire la rémunération ou résilier le contrat. Néanmoins, la résiliation ne sera admissible que si le client nous en avertit préalablement de manière expresse par écrit avec un délai supplémentaire raisonnable.
(6) Les droits de recours du client selon le § 478 du Code civil allemand (BGB) n’existeront contre nous que dans la mesure où le client n’a pas conclu avec son acheteur des accords allant au-delà des réclamations légales pour défauts.
(7) La vente d’articles d’occasion est effectuée avec exclusion de toute responsabilité pour les défauts matériels.
(1) Nous sommes responsables envers vous dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle pour dol et négligence grave conformément aux dispositions légales relatives à l’indemnisation des dommages ou au remboursement des dépenses inutiles.
(2) Dans les autres cas — sauf disposition contraire au paragraphe 3 — nous ne serons responsables qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle dont l’exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et à l’observation de laquelle vous, en tant que client, pouvez régulièrement vous fier (dite obligation cardinale), limitée à l’indemnisation des dommages prévisibles et typiques. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sans préjudice des dispositions du paragraphe 3.
(3) Notre responsabilité pour les dommages résultant d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ne sera pas affectée par les limitations et exclusions de responsabilité précédentes.
Le délai de prescription pour les réclamations pour défauts sur les articles nouvellement fabriqués, ainsi que pour les réclamations concernant notre responsabilité pour les dommages et intérêts, est d’un an. Cela ne s’appliquera pas si des délais plus longs sont prescrits conformément aux §§ 438 par. 1 n° 2 (bâtiments et objets pour bâtiments), 479 par. 1 (droit de recours) et 634a par. 1 n° 2 du BGB (défauts de construction), ainsi qu’en cas d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de manquement à des obligations par dol ou négligence grave de notre part et en cas de réclamations pour dommages et intérêts selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.
En cas de force majeure, nos obligations de livraison ou de prestation seront suspendues ; si un changement substantiel des circonstances existantes au moment de la conclusion du contrat se produit, nous aurons le droit de résilier celui-ci. Seront assimilées à la force majeure toutes les circonstances non imputables à nous qui nous rendent substantiellement difficile ou impossible la livraison ou la prestation, indépendamment du fait que ces circonstances se produisent dans notre entreprise ou chez un fournisseur ou un auxiliaire d’exécution.
Nous détenons les droits d’auteur de toutes les images, vidéos et textes publiés dans notre boutique en ligne. L’utilisation de ces images, vidéos et textes n’est pas autorisée sans notre consentement exprès.
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’appliquera, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) Si vous êtes un commerçant et que votre siège social est en Allemagne au moment de la commande, le lieu de juridiction exclusif sera le siège social du vendeur, Eichenzell-Kerzell. Pour le reste, les dispositions légales en vigueur s’appliqueront pour la compétence locale et internationale.
(3) Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente seraient invalides, la validité du contrat et des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions invalides seront remplacées par la réglementation légale.