Informations sur la protection des données pour les clients et prospects

Nous sommes ravis que vous vous intéressiez à nous et que vous ayez pris contact avec notre entreprise en tant que client ou prospect, ou que vous l’ayez déjà fait. Nous souhaitons vous fournir ci-après des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de cette prise de contact au titre de la relation client ou prospect.

La protection de vos données personnelles est une préoccupation importante pour nous. Les données personnelles sont des informations concernant les circonstances personnelles ou matérielles d’une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut, par exemple, le nom civil, l’adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance, mais aussi toutes les autres données pouvant être associées à une personne identifiable.

Notre pratique en matière de protection des données est conforme aux dispositions légales, notamment à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Les informations suivantes sur la protection des données visent à satisfaire aux obligations d’information découlant du RGPD. Celles-ci figurent, par exemple, aux articles 13 et 14 et suivants du RGPD.

Qui est responsable du traitement des données ?

Le responsable au sens de l’art. 4 n° 7 du RGPD est la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles.

Dans le cadre de notre relation avec nos clients et prospects, le responsable du traitement est :

Paul Wiegand GmbH
Eschengrund 5, D-36124 Eichenzell-Kerzell

E-mail : info@paulwiegand.de
Téléphone : +49 (0) 66 59 / 98 62 – 0
Télécopie : +49 (0) 66 59 / 98 62 – 150

Vous trouverez de plus amples informations sur notre entreprise, les personnes habilitées à la représenter et d’autres possibilités de contact dans nos mentions légales sur notre site internet :

www.paulwiegand.de/impressum

Quelles données vous concernant traitons-nous ? Et à quelles fins ?

Lorsque vous nous contactez, nous collectons les données suivantes :

  • Vos données que nous avons reçues de votre part dans le cadre de la préparation et/ou de l’exécution du contrat (p. ex. l’identité de vos représentants légaux, raison sociale, numéro d’inscription au registre du commerce, n° de TVA intracommunautaire, numéro d’établissement, adresse),
  • Vos coordonnées des interlocuteurs au sein de l’entreprise (prénom, nom),
  • Vos données de communication (numéro de téléphone, numéro de mobile, adresse e-mail, numéro de fax),
  • Vos données de commande et de contrat
  • Vos données de facturation et de paiement (coordonnées bancaires, mandat SEPA, etc.)
  • toutes les informations nécessaires à votre conseil et/ou au traitement de votre demande dans le cadre de la relation client ou prospect.

La collecte de ces données a lieu

  • afin de pouvoir vous identifier en tant que notre client / prospect,
  • afin de pouvoir correspondre avec vous et/ou prendre contact avec vous d’une autre manière,
  • afin de pouvoir vous conseiller et vous accompagner de manière responsable et efficace,
  • pour l’établissement d’offres et de commandes,
  • pour le traitement des commandes, des ordres et des livraisons,
  • pour l’établissement des factures,
  • afin de pouvoir traiter d’éventuelles demandes en responsabilité de votre part à notre encontre,
  • afin de pouvoir poursuivre et faire valoir d’éventuelles créances (de paiement) de notre part à votre encontre,
  • pour la réalisation d’un contrôle efficace des conflits d’intérêts.

Sur quelle base juridique cela repose-t-il ?

Le traitement des données est effectué sur la base de notre mandat de votre part et/ou de votre demande. Il est nécessaire, aux fins mentionnées, pour un traitement approprié dans le cadre de la relation client ou prospect et pour l’exécution réciproque des obligations découlant du contrat client (art. 6, par. 1, phrase 1, point b du RGPD). Le traitement des données des employés de nos clients repose sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Il est de notre intérêt légitime de communiquer avec eux.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Vos données sont enregistrées et/ou collectées à la fois sous forme numérique (dans notre logiciel de gestion / notre système de gestion documentaire) et sous forme papier.

Les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de la relation client sont conservées jusqu’à l’expiration des obligations légales de conservation, puis supprimées et/ou détruites. Il n’en va autrement que si nous sommes tenus, en vertu d’autres dispositions légales (p. ex. le code fiscal, la loi sur le blanchiment d’argent, etc.), de les conserver plus longtemps (art. 6, par. 1, phrase 1, point c du RGPD) et/ou si vous avez consenti à une conservation plus longue de vos données — notamment en vue d’une reprise ultérieure de notre relation client — ou nous avez demandé une telle conservation (art. 6, par. 1, phrase 1, point a du RGPD).

À l’issue de la durée de conservation, nous faisons enlever vos dossiers et documents au format papier, dans le respect de la confidentialité, par une entreprise certifiée, dans des conteneurs scellés, puis les faisons détruire.

À quels destinataires les données sont-elles transmises ?

En principe, aucune transmission de vos données à caractère personnel à des tiers n’a lieu à d’autres fins que celles mentionnées ci-après. La transmission des données n’a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire au bon déroulement de la relation client avec vous (art. 6, par. 1, phrase 1, point b du RGPD).

Cela concerne notamment la transmission de données et d’informations aux fournisseurs et fabricants aux fins du traitement des commandes, des ordres et des livraisons. Les données transmises ne peuvent être utilisées par le destinataire concerné qu’aux fins mentionnées.

Bien entendu, une transmission à des tiers n’a lieu que dans votre intérêt bien compris et en concertation avec vous. Les détails résultent d’un contrat distinct conclu à cet effet.

Les collaborateurs de notre entreprise qui entrent en contact avec vos données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de discrétion, dont nous contrôlons en permanence le respect. Par ailleurs, les autres personnes avec lesquelles nous collaborons et qui entrent en contact avec vos données, ou pourraient y entrer, ont été ou seront tenues par écrit au respect de la confidentialité et de la discrétion et s’exposent — ce dont elles ont également été ou seront expressément informées — à des poursuites pénales en cas de violation.

Où les données sont-elles traitées ?

Les données sont traitées exclusivement sur les serveurs internes du responsable du traitement.

Si nous devions transmettre des données à caractère personnel à des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), la transmission n’a lieu que si la Commission européenne a confirmé que le pays tiers assure un niveau de protection des données adéquat (conditions d’admissibilité du chapitre V, art. 44-50 du RGPD) ou si d’autres garanties appropriées en matière de protection des données (p. ex. des règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données ou les clauses contractuelles types de l’UE) sont en place.

Vos droits en tant que « personne concernée »

Vous avez le droit d’obtenir des informations (art. 15 du RGPD) sur les données personnelles vous concernant que nous traitons. En cas de demande d’information non écrite, nous vous demandons de comprendre que nous pourrions alors vous demander des preuves attestant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.

En outre, vous avez un droit de rectification (art. 16 du RGPD) ou de suppression (art. 17 du RGPD) ou de limitation (art. 18 du RGPD) du traitement, dans la mesure où la loi vous y autorise.

En outre, vous avez un droit d’opposition (art. 21 du RGPD) au traitement dans le cadre des dispositions légales. Il en va de même pour un droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD).

Notre délégué à la protection des données

Nous avons désigné un délégué à la protection des données conformément à l’art. 37 du RGPD au sein de notre entreprise. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes :

Paul Wiegand GmbH
– À l’attention du délégué à la protection des données –
Eschengrund 5, D-36124 Eichenzell-Kerzell
E-mail : datenschutz@paulwiegand.de

Droit de réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins.

Modification de ces informations sur la protection des données

Nous révisons ces informations sur la protection des données en cas de modifications du processus de traitement ou d’autres occasions qui le rendent nécessaire. La version la plus récente est toujours disponible sur ce site internet.

État : 16/09/2021