Informations sur la protection des données pour les fournisseurs et partenaires commerciaux

Nous sommes ravis de l’intérêt que vous nous portez et du fait que vous entriez ou soyez entré en contact avec notre entreprise en tant que fournisseur ou partenaire commercial. Nous souhaitons vous fournir ci-après des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact au sein de la relation avec les fournisseurs et les partenaires commerciaux.

La protection de vos données personnelles est une préoccupation importante pour nous. Les données personnelles sont des informations concernant les circonstances personnelles ou matérielles d’une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut, par exemple, le nom civil, l’adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance, mais aussi toutes les autres données pouvant être associées à une personne identifiable.

Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes aux dispositions légales, notamment celles de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Les informations suivantes sur la protection des données servent à remplir les obligations d’information découlant du RGPD. Celles-ci se trouvent, par exemple, aux articles 13 et 14 et suivants du RGPD.

Qui est responsable du traitement des données ?

Le responsable au sens de l’art. 4 n° 7 du RGPD est la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles.

En ce qui concerne notre relation avec les fournisseurs et les partenaires commerciaux, le responsable est :

Paul Wiegand GmbH
Eschengrund 5, D-36124 Eichenzell-Kerzell

E-mail : info@paulwiegand.de
Téléphone : +49 (0) 6659-9862-0
Télécopie : +49 (0) 6659-9862-150

Vous trouverez de plus amples informations sur notre entreprise, les personnes habilitées à la représenter et d’autres possibilités de contact dans nos mentions légales sur notre site internet :

www.paulwiegand.de/impressum

Quelles données vous concernant traitons-nous ? Et à quelles fins ?

Lorsque vous nous contactez, nous collectons les données suivantes :

  • vos données que nous avons reçues de votre part dans le cadre de l’initiation ou de l’exécution du contrat (par exemple, la désignation de vos représentants légaux, le nom de l’entreprise, le numéro de registre du commerce, le numéro de TVA intracommunautaire, le numéro d’exploitation, l’adresse),
  • Vos coordonnées des interlocuteurs au sein de l’entreprise (prénom, nom),
  • Vos données de communication (numéro de téléphone, numéro de mobile, adresse e-mail, numéro de fax),
  • votre numéro de fournisseur ainsi que vos données de commande et de livraison à des fins d’initiation,
  • vos données de commande et contractuelles,
  • vos données de facturation et de paiement (coordonnées bancaires, mandat SEPA, etc.),
  • toutes les informations nécessaires à votre conseil et/ou à la réalisation de votre demande dans le cadre de la relation avec le fournisseur ou le partenaire commercial.

La collecte de ces données a lieu

  • afin de pouvoir vous identifier en tant que notre fournisseur / partenaire commercial,
  • afin de pouvoir correspondre avec vous et/ou prendre contact avec vous d’une autre manière,
  • afin de pouvoir vous accompagner de manière responsable et efficace,
  • pour la réalisation de l’objet social tel que les mesures précontractuelles, par exemple pour l’établissement de devis, le traitement de demandes (art. 6, par. 1, phrase 1, point b du RGPD),
  • pour l’exécution d’obligations contractuelles (traitement des commandes, des ordres et des paiements, facturation) afin de livrer des biens et des services (art. 6, par. 1, phrase 1, point b du RGPD),
  • pour le maintien des contacts commerciaux et pour l’information du partenaire commercial sur les nouveaux produits et offres de services (art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD),
  • pour le traitement en raison d’obligations légales, par exemple concernant les prescriptions de droit fiscal (art. 6, par. 1, phrase 1, point c du RGPD en liaison avec des bases juridiques spécifiques, telles que l’art. 147 de l’AO ou l’art. 257 du HGB),
  • afin de pouvoir traiter et faire valoir d’éventuelles demandes de responsabilité de notre part à votre encontre,
  • afin de pouvoir poursuivre d’éventuelles créances (de paiement) de votre part à notre encontre.

Sur quelle base juridique cela repose-t-il ?

Le traitement des données a lieu,

  • pour l’exécution d’obligations (pré)contractuelles (art. 6, par. 1, point b du RGPD) :
  • Le traitement de vos données est effectué pour l’exécution du contrat. Les données sont traitées en particulier lors de l’initiation des affaires et lors de l’exécution des contrats avec vous.
  • pour le respect d’obligations légales (art. 6, par. 1, point c du RGPD) :
  • Un traitement de vos données est nécessaire aux fins de l’exécution de diverses obligations légales, par exemple issues du Code de commerce ou du Code des impôts.
  • pour la sauvegarde d’intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f du RGPD) :
  • Sur la base d’une mise en balance des intérêts, un traitement des données peut avoir lieu au-delà de l’exécution proprement dite du contrat pour la sauvegarde d’intérêts légitimes de notre part ou de tiers. Un traitement des données pour la sauvegarde d’intérêts légitimes a lieu, par exemple, dans les cas suivants :
    • mesures de gestion commerciale et de développement des services,
    • dans le cadre de poursuites judiciaires.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Vos données sont enregistrées et/ou collectées à la fois sous forme numérique (dans notre logiciel de gestion / notre système de gestion documentaire) et sous forme papier.

Les données à caractère personnel collectées par nos soins dans le cadre de la relation fournisseur/partenaire commercial sont enregistrées ou conservées jusqu’à l’expiration de l’obligation légale de conservation, puis supprimées ou détruites. Il en va autrement uniquement si nous sommes tenus à un stockage/une conservation plus longue en raison d’autres dispositions légales (par exemple le Code des impôts [AO], la loi sur le blanchiment d’argent [GwG], etc.) (art. 6, par. 1, phrase 1, point c du RGPD).

À l’issue de la durée de conservation, nous faisons enlever vos dossiers et documents au format papier, dans le respect de la confidentialité, par une entreprise certifiée, dans des conteneurs scellés, puis les faisons détruire.

À quels destinataires les données sont-elles transmises ?

Une transmission de vos données à caractère personnel à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous n’a en principe pas lieu. La transmission des données n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour le bon déroulement de la relation contractuelle avec vous (art. 6, par. 1, phrase 1, point b du RGPD). Cela inclut notamment la transmission à notre banque, à notre avocat en cas d’éventuelles réclamations à votre encontre, ainsi qu’aux autorités et clients éventuels. Une transmission a également lieu en vertu de dispositions légales à des organismes publics (autorités fiscales), en raison de l’exécution du contrat, si nécessaire, à des organismes externes (partenaires contractuels), pour le traitement des données pour notre compte conformément à l’art. 28 du RGPD à des sous-traitants externes (par exemple prestataires de services informatiques, entreprises d’élimination des déchets) ainsi qu’en raison de nos intérêts légitimes prépondérants à d’autres organismes externes (par exemple établissement de crédit pour les paiements aux fournisseurs, conseiller fiscal, douane). Les données transmises ne peuvent être utilisées par le tiers qu’aux fins mentionnées.

Aucune autre transmission de vos données à caractère personnel à des tiers n’a lieu.

Les collaborateurs de notre entreprise qui entrent en contact avec vos données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de discrétion, dont nous contrôlons en permanence le respect. Par ailleurs, les autres personnes avec lesquelles nous collaborons et qui entrent en contact avec vos données, ou pourraient y entrer, ont été ou seront tenues par écrit au respect de la confidentialité et de la discrétion et s’exposent — ce dont elles ont également été ou seront expressément informées — à des poursuites pénales en cas de violation.

Où les données sont-elles traitées ?

Les données sont traitées exclusivement sur les serveurs internes du responsable du traitement.

Si nous devions transmettre des données à caractère personnel à des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), la transmission n’a lieu que si la Commission européenne a confirmé que le pays tiers assure un niveau de protection des données adéquat (conditions d’admissibilité du chapitre V, art. 44-50 du RGPD) ou si d’autres garanties appropriées en matière de protection des données (p. ex. des règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données ou les clauses contractuelles types de l’UE) sont en place.

Vos droits en tant que « personne concernée »

Vous avez le droit d’obtenir des informations (art. 15 du RGPD) sur les données personnelles vous concernant que nous traitons. En cas de demande d’information non écrite, nous vous demandons de comprendre que nous pourrions alors vous demander des preuves attestant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.

En outre, vous avez un droit de rectification (art. 16 du RGPD) ou de suppression (art. 17 du RGPD) ou de limitation (art. 18 du RGPD) du traitement, dans la mesure où la loi vous y autorise.

En outre, vous avez un droit d’opposition (art. 21 du RGPD) au traitement dans le cadre des dispositions légales. Il en va de même pour un droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD).

Notre délégué à la protection des données

Nous avons désigné un délégué à la protection des données conformément à l’art. 37 du RGPD au sein de notre entreprise. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes :

Paul Wiegand GmbH
– À l’attention du délégué à la protection des données –
Eschengrund 5, D-36124 Eichenzell-Kerzell
E-mail : datenschutz@paulwiegand.de

Droit de réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins.

Modification de ces informations sur la protection des données

Nous révisons ces informations sur la protection des données en cas de modifications du processus de traitement ou d’autres occasions qui le rendent nécessaire. La version la plus récente est toujours disponible sur ce site internet.

État : 16/09/2021