État : février 2019
(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous, la société
Paul Wiegand GmbH,
36124 Eichenzell-Kerzell
Gérants : Martin Schulz, Frederik Dux
Tribunal d’instance de Fulda HRB 2251,
Numéro de téléphone : +49 (0) 6659 / 9862-0
Numéro de télécopie : +49 (0) 6659 / 9862-150
Adresse e-mail : info@paulwiegand.de
et vous en tant que client.
(2) Tous les accords conclus entre vous et nous dans le cadre du contrat de vente découlent notamment des présentes conditions de vente, de notre confirmation de commande écrite et de notre déclaration d’acceptation.
(3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.
(4) Nous n’acceptons aucune condition divergente du client. Cela s’applique également si nous ne nous opposons pas expressément à leur inclusion.
(1) La présentation et la publicité des articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme visant la conclusion d’un contrat de vente.
(2) En envoyant une commande via la boutique en ligne et en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous passez une commande juridiquement contraignante. Vous êtes lié par cette commande pendant une durée de deux (2) semaines après son envoi.
(3) Nous confirmerons sans délai par e-mail la réception de votre commande passée via notre boutique en ligne. Un tel e-mail ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande, à moins que l’acceptation n’y soit déclarée simultanément à la confirmation de réception.
(4) Un contrat n’est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d’acceptation ou par la livraison des articles commandés.
(5) Si la livraison de la marchandise commandée n’est pas possible, par exemple parce que la marchandise correspondante n’est pas en stock, nous nous abstenons de toute déclaration d’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu. Nous vous en informerons immédiatement et rembourserons sans délai les contreparties déjà reçues.
(1) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
(2) Le délai de livraison est de cinq (5) jours ouvrables, sauf convention contraire. Il commence — sous réserve de la disposition de l’alinéa 3 — à la conclusion du contrat.
(3) Pour les commandes de clients ayant leur domicile ou leur siège social à l’étranger ou en cas d’indices fondés de risque de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de ne livrer qu’après réception du prix d’achat majoré des frais d’expédition (réserve de paiement d’avance). Si nous faisons usage de cette réserve de paiement d’avance, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le délai de livraison commence à la réception du paiement du prix d’achat et des frais d’expédition.
(1) Toutes les indications de prix dans notre boutique en ligne sont des prix nets, hors taxe sur la valeur ajoutée légale, et s’entendent hors frais d’expédition applicables.
(2) Les frais d’expédition sont indiqués dans nos tarifs sur notre boutique en ligne. Le prix incluant la taxe sur la valeur ajoutée et les frais d’expédition applicables est également affiché dans le masque de commande avant l’envoi de la commande.
(3) Si nous honorons votre commande par des livraisons partielles conformément à l’art. 4 al. 1, les frais d’expédition ne vous seront facturés que pour la première livraison partielle. Si les livraisons partielles sont effectuées à votre demande, nous facturerons des frais d’expédition pour chaque livraison partielle.
(1) Le prix d’achat et les frais d’expédition doivent être payés au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de notre facture.
(2) Le prix d’achat et les frais d’expédition doivent être virés sur notre compte indiqué dans la boutique en ligne. En cas d’autorisation de prélèvement accordée ou de paiement par carte EC/Maestro ou carte de crédit, nous ne procéderons au débit de votre compte qu’au plus tôt au moment prévu à l’alinéa 1. Une autorisation de prélèvement accordée reste valable pour d’autres commandes jusqu’à révocation.
(3) Vous n’êtes pas autorisé à compenser nos créances, à moins que vos contre-prétentions ne soient établies de manière définitive ou soient incontestées. Vous êtes également autorisé à compenser nos créances si vous faites valoir des réclamations pour vices ou des contre-prétentions issues du même contrat de vente.
(4) En tant qu’acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-prétention provient du même contrat de vente.
(1) Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de nos créances issues du contrat de vente et d’une relation commerciale en cours (créances garanties).
(2) Les marchandises sous réserve de propriété ne peuvent être ni mises en gage auprès de tiers, ni cédées à titre de garantie avant le paiement intégral des créances garanties. Le client doit nous informer immédiatement par écrit si une demande d’ouverture de procédure d’insolvabilité est déposée ou si des tiers accèdent aux marchandises nous appartenant (par exemple par saisie).
(3) En cas de comportement du client contraire au contrat, notamment en cas de non-paiement du prix d’achat exigible, nous sommes en droit de résilier le contrat conformément aux dispositions légales et/ou de réclamer la restitution de la marchandise en vertu de la réserve de propriété. La demande de restitution ne constitue pas simultanément une déclaration de résiliation ; nous sommes plutôt en droit de réclamer uniquement la marchandise et de nous réserver le droit de résiliation. Si le client ne paie pas le prix d’achat exigible, nous ne pouvons faire valoir ces droits que si nous avons préalablement fixé au client, sans succès, un délai raisonnable pour le paiement ou si la fixation d’un tel délai est superflue selon les dispositions légales.
(4) Jusqu’à révocation selon le point (c) ci-dessous, le client est autorisé à revendre et/ou à transformer les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières. Dans ce cas, les dispositions suivantes s’appliquent de manière complémentaire.
(a) La réserve de propriété s’étend aux produits résultant de la transformation, du mélange ou de l’association de nos marchandises à leur pleine valeur, nous étant considérés comme fabricant. Si, lors d’une transformation, d’un mélange ou d’une association avec des marchandises de tiers, le droit de propriété de ces derniers subsiste, nous acquérons une copropriété au prorata des valeurs facturées des marchandises transformées, mélangées ou associées. Pour le reste, les mêmes règles s’appliquent au produit résultant qu’à la marchandise livrée sous réserve de propriété.
(b) Le client nous cède dès à présent, à titre de garantie, l’intégralité des créances contre des tiers résultant de la revente de la marchandise ou du produit, ou à hauteur de notre éventuelle part de copropriété conformément à l’alinéa précédent. Nous acceptons la cession. Les obligations du client mentionnées à l’alinéa 2 s’appliquent également au regard des créances cédées.
(c) Le client reste autorisé, à nos côtés, à recouvrer la créance. Nous nous engageons à ne pas recouvrer la créance tant que le client remplit ses obligations de paiement envers nous, qu’il n’existe aucun défaut de sa capacité de paiement et que nous ne faisons pas valoir la réserve de propriété en exerçant un droit selon l’alinéa 3. Si tel est le cas, nous pouvons exiger que le client nous communique les créances cédées et leurs débiteurs, fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, remette les documents correspondants et informe les débiteurs (tiers) de la cession. En outre, nous sommes dans ce cas autorisés à révoquer l’autorisation du client de revendre et de transformer les marchandises sous réserve de propriété.
(d) Si la valeur réalisable des garanties dépasse nos créances de plus de 10 %, nous libérerons des garanties à notre discrétion sur demande du client.
(1) Les produits livrés par nos soins sont conformes aux dispositions et normes allemandes en vigueur. Nous n’assumons aucune garantie quant au respect d’autres dispositions nationales. Le client s’engage, en cas d’utilisation des produits à l’étranger, à vérifier lui-même la conformité des produits avec les ordres juridiques et normes applicables et à procéder, le cas échéant, à des adaptations.
(2) Le client ne peut faire valoir aucun droit pour des vices de notre livraison et prestation dans la mesure où la valeur ou l’aptitude de la livraison et prestation n’est que de manière insignifiante diminuée.
(3) Dans la mesure où la livraison ou la prestation est défectueuse et que le client a rempli ses obligations d’examen et de réclamation selon l’art. 377 du Code de commerce allemand (HGB), nous procéderons, à notre discrétion, à une livraison de remplacement ou à une réparation (exécution ultérieure). À cet effet, le client doit nous accorder la possibilité d’intervenir dans un délai raisonnable d’au moins 10 jours ouvrables.
(4) Le client peut demander le remboursement des dépenses nécessaires aux fins de l’exécution ultérieure, pour autant que ces dépenses n’augmentent pas du fait que l’objet de la livraison a été transporté ultérieurement vers un lieu autre que le lieu de livraison initial, à moins que ce transport ne corresponde à son utilisation conforme.
(5) En cas d’échec de l’exécution ultérieure, le client peut réduire la rémunération ou résilier le contrat. La résiliation n’est toutefois admissible que si le client nous en a préalablement menacés expressément par écrit en fixant un nouveau délai supplémentaire raisonnable.
(6) Les droits de recours du client conformément à l’art. 478 du Code civil allemand (BGB) n’existent à notre encontre que dans la mesure où le client n’a pas conclu avec son acheteur d’accords allant au-delà des droits légaux en cas de vices.
(7) La vente d’objets d’occasion s’effectue à l’exclusion de toute responsabilité pour vices matériels.
(1) Nous sommes responsables envers vous dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas de préméditation et de négligence grave, conformément aux dispositions légales, pour les dommages et intérêts ou le remboursement des dépenses inutiles.
(2) Dans les autres cas, nous ne sommes responsables — sauf disposition contraire à l’alinéa 3 — qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter en tant que client (obligation dite cardinale), et ce, de manière limitée au remboursement du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve de la disposition de l’alinéa 3.
(3) Notre responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée par les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées.
Le délai de prescription pour les réclamations pour vices concernant des objets neufs ainsi que pour les réclamations relatives à notre responsabilité en dommages et intérêts est d’un an. Cela ne s’applique pas dans la mesure où des délais plus longs sont prescrits conformément aux articles 438 al. 1 n° 2 (ouvrages et objets pour ouvrages), 479 al. 1 (droit de recours) et 634a al. 1 n° 2 du BGB (vices de construction), ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de manquement délibéré ou par négligence grave à nos obligations et pour les demandes de dommages et intérêts selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.
En cas de force majeure, nos obligations de livraison ou de prestation sont suspendues ; si un changement substantiel des circonstances existant lors de la conclusion du contrat survient, nous sommes en droit de résilier le contrat. Sont assimilées à la force majeure toutes les circonstances ne relevant pas de notre responsabilité qui nous rendent la livraison ou la prestation substantiellement difficile ou impossible, peu importe que ces circonstances surviennent chez nous ou chez un fournisseur ou un auxiliaire d’exécution.
Nous détenons des droits d’auteur sur toutes les images, tous les films et tous les textes publiés dans notre boutique en ligne. Toute utilisation des images, films et textes est interdite sans notre consentement exprès.
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) Si vous êtes commerçant et que votre siège se trouve en Allemagne au moment de la commande, le tribunal exclusivement compétent est celui du siège du vendeur, Eichenzell-Kerzell. Pour le reste, les dispositions légales applicables régissent la compétence locale et internationale.
(3) Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente devaient être nulles, la validité du contrat et des autres conditions n’en serait pas affectée. Les dispositions nulles sont remplacées par la réglementation légale.